Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site copef.org.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site copef.org, édité par le Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires (COPEF) — voir nos mentions légales pour l'identification complète de l'éditeur.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Le COPEF met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une suspension ou d'une indisponibilité du site, notamment pour maintenance.
L'espace d'administration du site (/admin) est réservé aux membres du COPEF habilités à
gérer le contenu, sur authentification personnelle. Toute tentative d'accès non autorisé à cet espace
est susceptible de poursuites.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle — voir le détail dans nos mentions légales. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Article 4 — Contenu et responsabilité
Le COPEF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment historiques et associatives, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du COPEF.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (associations partenaires, presse). Le COPEF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur, sans porter atteinte au bon fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des données ou espaces non prévus pour lui (notamment l'espace d'administration).
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies et technologies similaires sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 7 — Modification des CGU
Le COPEF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.