STATUTS
du CERCLE OUEST PARISIEN D'ÉTUDES FERROVIAIRES (COPEF)
Siège social : 9 rue du Château-Landon 75010 PARIS
Modifiés et approuvés par les assemblées générales
des 17 mars 1973, 26 janvier 1974, 30 janvier 1982, 30 janvier 1993, 29 janvier 2000, 31 janvier 2009, 28 janvier 2017 et 26 janvier 2019.
TITRE PREMIER : BUT ET COMPOSITION
Article Premier
Le Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires est fondé le 1er août 1972 pour une durée illimitée par Gérard Bizieux, Bernard Collins, Jean-Claude Fabréga, Robert Foucher, François Krug, Claude Legendre, Bernard Rozé, Pierre Stevoux et Sylvain Zalkind.
Article 2
Le Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires a pour objet de développer la connaissance du chemin de fer.
Article 3
Le siège social du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires est fixé à Paris. Il pourra être transféré dans Paris par simple décision du comité directeur.
Article 4
Le Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires se compose de :
- membres fondateurs à vie ;
- membres effectifs ;
- membres associés ;
- membres d'honneur ou honoraires.
Pour être membre effectif, il faut :
- être agent SNCF en activité ou en retraite ;
- être majeur ou avoir l'autorisation parentale ;
- être agréé par le comité directeur ;
- payer une cotisation annuelle dont le taux est fixé chaque année par le comité directeur. Peut également être admise comme membre associé toute personne morale légalement constituée, à condition de payer la cotisation annuelle prévue pour les membres de cette catégorie.
Peut être nommé membre d'honneur ou honoraire toute personne rendant, ou ayant rendu, des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 5
Les membres du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires s'interdisent :
- de faire usage de leur titre de membre de l'association dans toute activité publique ayant un caractère confessionnel, politique ou syndical ;
- de tenter d'imposer par quelque moyen que ce soit leur opinion confessionnelle, politique ou syndicale au sein de l'association.
Article 6
Aucun membre du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. L'ensemble des ressources de l'association seul en répond.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par lettre au président de l'association ;
- la radiation prononcée par le comité directeur, sauf recours à l'assemblée générale, pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, un mois après mise en demeure de fournir des explications écrites ;
- le décès.
TITRE SECOND : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Le Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires est administré par un comité directeur composé de :
- huit membres au moins et de dix membres au plus (le comité directeur décide du nombre de ses membres dans ces limites) élus au scrutin secret pour deux ans par l'ensemble de l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres fondateurs ou des membres effectifs ayant adhéré à l'association depuis au moins un an à la date de l'assemblée générale ordinaire,
- deux membres au moins et de quatre membres au plus (le comité directeur décide du nombre de ses membres dans ces limites) élus par le collège des membres associés, parmi les membres associés ayant adhéré à l'association depuis au moins un an à la date de l'assemblée générale ordinaire. Le renouvellement a lieu par moitié annuellement, au cours de l'assemblée générale ordinaire.Les membres sortants sont rééligibles.Le vote par correspondance est possible.
En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres élus. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Lorsqu'un même scrutin pourvoit à la fois au remplacement de mandats venant normalement à expiration et de mandats devenus vacants pour tout autre motif, les candidats sont classés dans l'ordre décroissant des voix obtenues ; les mandats venant normalement à expiration sont attribués aux candidats ayant obtenus le plus de voix.Le comité directeur élit, au scrutin secret, parmi ses membres appartenant à la catégorie des membres fondateurs ou des membres effectifs, un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un secrétaire et un trésorier ; un administrateur délégué, responsable de l'administration courante, est désigné par le président, sous réserve d'approbation par le comité directeur (en principe un des vice-présidents ou le secrétaire).
Article 9
Le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres.La présence de la moitié plus un au moins de ses membres, dont au moins le président ou l'un des vice-présidents est nécessaire pour la validité des délibérations.Les procès-verbaux sont signés par le président (ou le vice-président, présidant la séance) et le secrétaire, approuvés par le comité directeur et conservés au siège de l'association.
Article 10
Les membres du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 11
L'assemblée générale du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an; des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du comité directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres.Son ordre du jour est réglé par le comité directeur ; quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués à la diligence du secrétaire et reçoivent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président sortant de l'association ou, en cas d'indisponibilité, par, respectivement, le premier ou le deuxième vice-président.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle donne quitus des comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dont le mandat vient à expiration.
Le compte-rendu des réunions de l'assemblée générale est communiqué à tous les membres de l'association.
Tout membre empêché d'assister personnellement à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un autre membre.
Article 12
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur et comme demandeur avec l'autorisation du comité directeur.
En cas d'indisponibilité, le président est remplacé par l'un des vice-présidents désigné par lui ou, à défaut de désignation, par, respectivement, le premier ou le deuxième vice-président.
Article 13
Les ressources du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires, ainsi que le fonds de réserve éventuellement constitué, ne peuvent être employés à un autre objet qu'à celui de l'association.
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou, en cas d'indisponibilité, par, respectivement, le premier ou le deuxième vice-président.
Il est tenu à jour une comptabilité financière par recettes et dépenses.
Article 14
Le règlement intérieur établi par le comité directeur précise les conditions d'administration et de fonctionnement.
TITRE TIERS : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou sur proposition du quart des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au comité directeur deux mois avant la séance.
L'assemblée doit comprendre le quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les statuts modifiés entrent en application s'ils sont approuvés par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Cercle Ouest Parisien d'Études Ferroviaires et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à au moins un mois d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et de leur dévolution éventuelle à un organisme poursuivant des buts similaires.